Informatique et libertés
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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
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5.2 SW Training est le propriétaire exclusif des droits intellectuels et notamment de l’ensemble, modèles, codes sources, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images et documents joints, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site et sur le réseau social Instagram ainsi que ses bases de données et leur contenu dont elle est le producteur. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
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5.3 SW Training accorde à l’ensemble des Utilisateurs une licence personnelle, exempte de droits, non transférable et non exclusive d’utilisation du Site de ses Services, et des vidéos publiées sur le réseau social Facebook. Celle-ci permet à l’Utilisateur d’accéder au Site et aux Programmes, d’utiliser les Services, selon les modalités autorisées par les présentes CGU.
Sauf en cas d’autorisation donnée par SW Training, l’Utilisateur n’est pas autorisé à céder (ou à accorder en sous-licence), accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, une portion quelconque de ses droits d’utilisation du Site, des Services ou du Contenu.
L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à copier, à modifier, à créer une œuvre dérivée, à procéder à l’ingénierie inverse, à décompiler ou à essayer par tout autre moyen de reproduire, reconstituer ou extraire des données informatiques, de quelque nature que ce soit, relatives au Site, aux Services ou au Contenu.
L’Utilisateur accepte de ne pas modifier ou de tenter de modifier, de quelque manière que ce soit, de reproduire, de dupliquer, de copier, de louer, de louer à bail, d’accorder un prêt, de donner, de distribuer, d’échanger, de vendre ou de revendre aucune partie du Site, des Services ou du Contenu en entier ou en partie.
L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site, aux Services ou au Contenu d’une manière autre que via les interfaces prévues par SW Training, ni d’utiliser des versions modifiées du Site, des Services ou du Contenu dans le but d’obtenir un accès non autorisé.
L’Utilisateur ne peut pas agréger un Contenu utilisé sur le Site et/ou les Services en vue de sa redistribution et ne peut ni utiliser ni distribuer ledit Contenu dans une application ou un service autre, sans l’autorisation préalable de SW Training.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site, les Services, le Contenu ainsi que tous les applets nécessaires utilisés dans le cadre du fonctionnement contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables.
5.4 En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu figurant dans les publicités et les informations qui y sont présentées via le Site, les Services et/ou les annonceurs soient protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les marques de services et les brevets, ou autres droits et lois sur la propriété.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.
SW Training collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGU et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.
SW Training mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du Service et par défaut. SW Training s’engage à limiter la quantité des Données Personnelles traitées dès le départ.
Toute violation relative au traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur sera notifiée à l’Utilisateur concerné par e-mail, dans un délai d’un (1) mois.
Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le n°2179165.
Utilisation et transmission des Données Personnelles des Utilisateurs
Afin d’assurer le fonctionnement du Site et de ses Services, SHAPIN’ doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Utilisateurs. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :
- Envoi d’un e-mail permettant l’accès aux Programmes ;
- Statistiques de fréquentation du site ;
Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site. A défaut les Services ne pourront être fournis.
SW Training pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de l’Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. SW Training peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymes relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune Donnée Personnelle.
Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. L’Utilisateur accepte que la Société partage des informations les concernant afin de faciliter leur utilisation du Site et des Services.
Les Données Personnelles communiquées par l’Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) mois après la fin du Service. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.
Droits d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression
Dans tous les cas, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante swd.coaching@gmail.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.
L’Utilisateur pourra récupérer ses Données Personnelles dans un format ouvert et lisible. Le droit à la portabilité est limité aux données fournies par l’Utilisateur concerné. Il s’applique sur la base du consentement préalable de l’Utilisateur SW Training s’engage à transférer, sur demande, dans un délai d’un (1) mois, tout document de recueil des Données Personnelles à l’Utilisateur afin de pouvoir mettre en œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur en faisant la demande.
UTILISATION DES COOKIES
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, SW Training informe, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’Utilisateur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des activités selon les activités qu’ils ont déjà sélectionnées lors de leurs précédentes visites. Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant l’Utilisateur.
Les Utilisateurs se rendant sur la page d’accueil ou une autre page du Site directement à partir d’un moteur de recherche seront informés :
- Des finalités précises des cookies utilisés ;
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Sauf consentement préalable, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
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SECURITE
Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l’Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder au Site et aux Services, l’Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels et le compte Instagram).
L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder au Site et aux Services en toute sécurité.
L’Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l’Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès aux données que cet espace contient.
L’Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l’Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou Virus qui accèdent et perturbent les systèmes informatiques du Site. En particulier, l’Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.
L’Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.
L’Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, au Site et à ses Services. Dans ce contexte, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.
OBLIGATIONS
L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales, convenables et conformes aux présentes CGU et à tous les règlements ou consignes en vigueur.
Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, y compris via le réseau social Instagram, l’Utilisateur s’interdit de :
- Diffamer, injurier, harceler, traquer, menacer ou enfreindre de toute autre manière les droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée et à la publicité) ;
- Usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale, falsifier ou supprimer des mentions de droits d’auteur, des mentions légales, des indications de droits de propriété ou des libellés concernant l’origine ou la source de Services ou de tous autres éléments du Site ;
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- Gêner ou interrompre le Site et/ou les Services, ou les serveurs ou réseaux connectés aux Site et/ou Services, ou violer les exigences, procédures, règlements ou réglementations des réseaux connectés aux Site et/ou Services ;
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Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’ils peuvent être exposés à ce type de comportements que SW Training interdit et qu’ils utilisent le Site et/ou ses Services à leurs propres risques.
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